Les procédures de retranchement et/ou déclassement de lignes ou sections de lignes de chemin de fer ont évolué au fil des années et ce jusqu'à très récemment puisque les dernières modifications datent de la fin de l'année 2006. De ce fait, il est difficile de faire de distinction entre le retranchement et le déclassement puisque ces deux notions ont été successivement employées dans les décrets et décisions.
Pour rappel, le retranchement fait perdre la vocation ferroviaire d'une ligne ou section de ligne de chemin de fer. Les parcelles de terrain restent néanmoins dans le domaine public de RFF. Le déclassement fait passer les terrains du domaine public de RFF au domaine privé de RFF. Les terrains peuvent alors être vendus.
Afin d'être concis et sans que les informations ci-dessous ne puissent être considérées comme incontestables (les dates sont approximatives), il est à noter que :
Les déclassements qui paraissent sur le BO de RFF (depuis 1998) font référence à des parcelles cadastrales. Il est par conséquent impossible de connaître avec précision, même avec le cadastre sous les yeux, les sections de lignes déclassées (points kilométriques). Ils ne sont pas, pour le moment, repris dans ce fichier.
Le lecteur intéressé pourra consulter, pour plus de précisions, le cadastre français en ligne à l'adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr
Le fichier est régulièrement mis à jour. Merci de bien lire les commentaires afin de savoir ce que contient (et ne contient pas) le tableau.
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Date de dernière modification : 28/03/2010