Ligne de L'Hôpital-du-Grosbois à Lods

Caractéristiques de la ligne

Type :: Intérêt général
Écartement :: Voie normale
Longueur :: 24,6 km
Numéro de la ligne :: 873 000
Nombre de voies :: Voie unique
Déclivités maximales :: 10 mm/m vers Lods, 25 mm/m vers L'Hôpital-du-Grosbois
Concessionnaires :: MM. Villevert, de Constantin et Aglantier (16/11/1874); Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau (1874 ?); État français (16/07/1879); Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (20/11/1883)

Historique de la ligne

Déclaration d'utilité publique :: L'Hôpital-du-Grosbois - Lods :19/06/1868
Concession :: L'Hôpital-du-Grosbois - Lods :26/05/1883, avenant du 09/07/1883, approuvée le 20/11/1883
Ouverture :: L'Hôpital-du-Grosbois - Lods :16/05/1885
Fermeture aux voyageurs :: L'Hôpital-du-Grosbois - Lods :22/05/1932
Fermeture aux marchandises :: Ornans - Lods :11/06/1956; L'Hôpital-du-Grosbois - Ornans :26/01/1988
Déclassement :: Ornans - Lods (441,600 - 452,566) :13/02/1964; L'Hôpital-du-Grosbois - Ornans (428,100 - 441,600) :10/11/1989
Dépose des voies :: L'Hôpital-du-Grosbois - Ornans :vers 1995; Ornans - Lods :vers 1963/1964
État actuel de la ligne :: L'Hôpital-du-Grosbois - Lods :déposée (voie verte)

Informations complémentaires

Déclaration d'utilité publique

Il n'est pas fait mention dans la loi de déclaration d'utilité publique de la ligne Besançon à la frontière suisse, par Morteau de l'embranchement de Lods. Elle semble avoir été ajoutée lors de la décision de procéder à une adjudication de ladite ligne en 1874.

Concession

La ligne est concédée par adjudication en 1874 à MM. Villevert, de Constantin et Aglantier qui formeront plus tard la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau. La concession est rachetée par l'État en 1879 qui la rétrocède au PLM en 1883.

Les gares

L'Hôpital-du-Grosbois (427,950) > Trépôt (431,5xx) > Maizières-Notre-Dame-du-Chêne (439,1xx) > Ornans (441,450) > Montgesoye (446,5xx) > Vuillafans (449,3xx) > Lods (452,5xx)

Bibliographie

Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Décret impérial n°16276 du 19 juin 1868 qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau. Bulletin des lois de l'Empire Français, XIe série, n°2628, 25 août 1868.
Ministre des travaux publics. Décret n°3610 du 16 novembre 1874 qui rend définitive la Concession du Chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, avec embranchement sur Lods. Bulletin des lois de la République Française, XIIe série, n°236, 28 décembre 1874.
Ministre des travaux publics. Loi n°8167 du 15 juillet 1879 qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau. Journal Officiel de la République Française du 16 juillet 1879. Bulletin des lois de la République Française, XIIe série, n°456, 7 août 1879.
Ministre des travaux publics. Loi n°14213 du 20 novembre 1883 qui approuve les Conventions passées, les 26 mai et 9 juillet 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Journal Officiel de la République Française du 21 novembre 1883. Bulletin des lois de la République Française, XIIe série, n°834, 21 mai 1884.
Ministère des travaux publics et des transports. Décret du 13 février 1964 portant déclassement de lignes ou sections de lignes de chemin de fer d'intérêt général. Journal Officiel de la République Française du 22 février 1964, pp. 1827-1828.
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Décret du 10 novembre 1989 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français. Journal Officiel de la République Française du 11 novembre 1989, pp. 14085-14086.
Banaudo José. Trains Oubliés, Volume 2 : Le P.L.M. Menton : Editions du Cabri, 1981, 171 p., Collection « Trains Oubliés ».
Banaudo José. Sur les rails du Jura français. Breil-sur-Roya : Editions du Cabri, 2008, 176 p., Collection « Images ferroviaires », ISBN 2-914603-40-1.

Mise à jour : 8 mai 2023