Histoire de lignes oubliées...

Décrets et lois retatifs au chemin de fer

Retrouvez dans cette page quelques décrets et lois importants dans l'histoire des chemins de fer français, classés par année de parution. Vous pouvez consulter ces textes sur le site Légifrance. Les textes abrogés ne sont peut-être plus disponibles en ligne. La liste ci-dessous porte essentiellement sur les textes relatifs au transport ferroviaire. Elle n'est ni exhaustive et ni exempte d'erreurs. Les dates de dernière modification des textes sont celles de leur publication au journal officiel (et non celles de leur signature).

Loi / Décret Intitulé Parution Version
Loi du 11/06/1842 Etablissement des grandes lignes de chemins de fer 11/06/1842 Abrogée
Loi du 15/07/1845 Loi sur la police des chemins de fer 15/07/1845 Abrogée
Loi du 12/07/1865 Loi relative aux chemins de fer d'intérêt local 12/07/1865 Abrogée
Loi n°8168 Loi qui classe 181 lignes de Chemins de fer dans les réseau des Chemins de fer d'intérêt général 17/07/1879 17/07/1879
Loi du 11/06/1880 Loi relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways 11/06/1880 ?
Décret-Loi du 31/08/1937 Convention réorganisant le régime des chemins de fer 31/08/1937 Abrogé
Décret du 31/12/1937 Approbation des statuts de la SNCF du 09/12/1937 31/12/1937 Abrogé
Décret du 11/12/1940 Contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau 11/12/1940 14/09/1983
Décret 45-2335 Cahier des charges relatif aux voies ferrées des quais des ports maritimes et de navigation intérieure, visé à l'article 44 du cahier des charges de la SNCF 12/10/1945 Abrogé
Décret 53-9492 Décret relatif aux transports publics secondaires et d'intérêt local 30/09/1953 Abrogé
Décret 63-392 Décret relatif à la procédure de déclassements des voies ferrées 10/04/1963 Abrogé
Décret 71-1024 Approbation du nouveau cahier des charges de la SNCF 23/12/1971 Abrogé
Décret 72-713 Approbation du cahier des charges particulier aux lignes ou section de lignes exploitées par la SNCF comme voies mères d'embranchements 26/07/1972 Abrogé
Décret 79-475 relative aux transports publics d'intérêt local 19/06/1979 Abrogé
Décret 83-109 Statuts de la SNCF 18/02/1983 30/12/2005
Décret 83-816 Domaine confié à la SNCF 13/09/1983 08/03/2003
Décret 83-817 Approbation du cahier des charges de la SNCF 13/09/1983 30/06/2007
Loi 97-135 Création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire 13/06/1997 01/12/2010
Décret 97-444 Missions et statuts de Réseau ferré de France 05/05/1997 03/09/2010
Décret 97-445 Constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France 05/05/1997 05/05/1997
Décret 97-446 Redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France 05/05/1997 03/09/2010
Décret 2002-1359 Consistance du réseau ferré national 13/11/2002 20/11/2002
Décret 2003-194 Utilisation du réseau ferré national 07/03/2003 01/12/2010
Décret 2003-425 Sécurité des transports publics guidés 09/05/2003 30/09/2010
Loi 2006-10 Sécurité et développement des transports 05/01/2006 01/12/2010
Décret 2006-1279 Sécurité des circulations ferroviaires et interopérabilité du système ferroviaire 19/10/2006 19/07/2010
Décret 2010-932 Transport ferroviaire de voyageurs 24/08/2010 24/08/2010

Mise à jour : 30 juin 2011